Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 19/07/2025
1. Introduction
Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation du site web Sylvithra.com (le "Site") exploité par AuditLumineux Inc. ("nous", "notre", ou "nos"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés au Site
- Ne pas recueillir ou collecter des informations sur d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement
- Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre code malveillant
3. Contenu du Site
Sauf indication contraire, le Site et tout son contenu, caractéristiques et fonctionnalités sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ou avec notre consentement écrit préalable.
4. Confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.
5. Services d'audit
Notre Site fournit des informations sur nos services d'audit financier. Toute demande de service via notre Site est soumise à notre acceptation et peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées avant la fourniture de tout service.
Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les tarifs sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables.
6. Formulaires de contact et communications
Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact, vous nous autorisez à vous contacter concernant votre demande. Nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier postal.
En soumettant un formulaire sur notre Site, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.
7. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditLumineux Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site
- Tout contenu obtenu à partir du Site
- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu
Veuillez vous référer à notre Avis de Non-Responsabilité pour plus d'informations.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site.
10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
AuditLumineux Inc.
155 Rue Saphir, Montréal, QC H2T 1N2
Téléphone : +1 514-525-9031
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